loi n° 29-2019
Passages cités par le portail :
- art. 1
- art. 4
- art. 31–32
- art. 33–36
- art. 33–45
- art. 37–39
- art. 40–42
- art. 45
- art. 46–49
- art. 50–55
- art. 56–58
- art. 59
- art. 60
- art. 60–61
- art. 62
- art. 74
- art. 92–95
- art. 92–96
- art. 92–98
- art. 97
- art. 98
Textes de référence
Le corpus sur lequel la Commission fonde son action, et les passages de chaque texte dont ce portail tire ses énoncés.
En attente de publication
Le corpus complet, national et régional
Le corpus de référence de la Commission — les textes nationaux et les instruments régionaux — est géré depuis le back-office, avec pour chaque texte sa référence au Journal officiel, sa date, un résumé et, lorsqu'il en existe un publié, le lien vers son texte intégral. Il est publié par la Commission ; aucun de ces textes n'est encore en ligne.
Ce que le portail cite
Chaque énoncé de ce site repose sur un passage nommé. Voici lesquels, texte par texte.
loi n° 5-2025
Passages cités par le portail :
- art. 16
loi n° 27-2020
Ce texte est nommé par le portail sans qu'aucun de ses articles n'y soit cité : il est visé par le renvoi pénal de la loi n° 29-2019, dont la page contrôles et recours rend compte.
Ce que le portail en cite« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.