Directive n° 07/08-UEAC-133 du 19 décembre 2008 sur la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
La Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 sur la protection des données des utilisateurs de services de communications électroniques en zone CEMAC garantit le respect de la vie privée, la sécurité des réseaux, la protection des données et l'accès à une information claire.
Directive n° 07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 JORC n° 45-2019
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