La Commission
L'autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel en République du Congo.
Une autorité administrative indépendante
La Commission est instituée par la loi n° 5-2025 pour l'application de la loi n° 29-2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
La mission de la Commission
La technologie au service du citoyen, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ; l'indépendance de la Commission.
Informer et sensibiliser
Aucun article n'est cité pour cette mission.
Contrôler les traitements
art. 33–45Recevoir les réclamations
art. 92–96Conseiller les pouvoirs publics
art. 40–42
En attente de publication
Composition de la Commission
Les membres de la Commission sont gérés depuis le back-office et publiés avec la référence du décret qui les nomme. Aucun nom n'est publié avant cette vérification : ce sont des personnes nommément désignées, et la Commission est l'autorité qui statuerait ailleurs sur une telle publication.
En attente de publication
Siège et coordonnées
L'adresse du siège et les coordonnées publiques de la Commission sont publiées lorsqu'elles auront été confirmées par la Commission, puis gérées depuis le back-office. Aucune adresse provisoire n'est affichée : une coordonnée inexacte sur le portail d'une autorité de saisine égare un citoyen qui cherche à la joindre.
« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.