Contact
Pour une question. Pour faire valoir un droit ou signaler un manquement, la voie est une démarche, pas un message.
Écrire à la Commission
Le formulaire de contact n'est pas encore ouvert. Voici ce qu'il demandera, pour que rien ne vous surprenne le jour où il le sera.
L'objet de votre message
- Une question sur vos droits
- Une question sur les formalités préalables
- Une question sur la notification d'une violation de données
- Une demande d'information ou de documentation
- Un problème rencontré sur le portail
- Presse et relations institutionnelles
Ce que le formulaire demandera
- Vos nom et prénom
- Votre adresse électronique, pour la réponse
- L'objet de votre message, choisi dans la liste ci-dessus
- Votre message
Aucune pièce jointe n'est acceptée en ligne. Votre message reçoit une référence, et c'est cette référence qui suit votre échange avec la Commission.
En attente de publication
Le formulaire n'est pas encore en service
L'envoi depuis le portail ouvrira avec les formulaires de saisine. D'ici là, les voies postale et électronique prévues par la loi restent ouvertes, et une saisine adressée par ces voies a exactement la même valeur.
En attente de publication
Siège et coordonnées
L'adresse du siège de la Commission, son téléphone et son adresse électronique publique sont publiés dès qu'ils auront été confirmés, puis tenus à jour depuis le back-office. Aucune coordonnée provisoire n'est affichée : une adresse inexacte sur le portail d'une autorité de saisine égare précisément la personne qui cherchait à la joindre.
« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.