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Direction de la publication
Le nom et la qualité du directeur de la publication sont publiés lorsque la composition de la Commission aura été vérifiée contre le décret qui la nomme. Aucun nom n'est affiché avant cette vérification.
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L'adresse du siège de la Commission, son téléphone et son adresse électronique publique sont publiés dès qu'ils auront été confirmés, puis tenus à jour depuis le back-office. Aucune coordonnée provisoire n'est affichée : une adresse inexacte sur le portail d'une autorité de saisine égare précisément la personne qui cherchait à la joindre.
Les textes publiés sur ce portail
Le portail reproduit et commente des textes législatifs et réglementaires de la République du Congo. Seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les références citées sur ce portail sont transcrites par l'équipe qui le développe et validées par la Commission ; elles ne se substituent pas au texte officiel.
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Données personnelles et accessibilité
Le traitement des données effectué par ce portail — ce qui est collecté, pourquoi, qui le reçoit et comment exercer vos droits à l'égard de la Commission elle-même — est décrit dans la politique de confidentialité.
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