Accessibilité
Le niveau visé, ce qui est mesuré à chaque mise en ligne, et ce qui ne l'est pas encore.
Le niveau visé
Ce portail vise le niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus web, WCAG 2.1.
Viser n'est pas atteindre, et cette page ne déclare aucune conformité. Elle distingue ce qui est mesuré à chaque mise en ligne de ce qui ne l'est pas encore, parce qu'une autorité qui annoncerait un niveau qu'elle n'a pas mesuré ferait précisément ce qu'elle reproche ailleurs.
Ce qui est vérifié à chaque mise en ligne
Ces points sont mesurés automatiquement, dans un navigateur réel, à chaque mise en ligne. Une version qui les enfreint n'est pas publiée.
- Chaque page porte un seul titre de niveau 1 et une hiérarchie de titres sans saut de niveau.
- Aucun texte ne s'affiche en dessous de 15 pixels, sur aucune page.
- Aucune page ne défile horizontalement, de 280 à 1280 pixels de large.
- Un lien d'évitement mène directement au contenu, dès la première tabulation.
- Le focus clavier est visible sur tous les fonds du site, grâce à un anneau doublé d'un halo.
- La langue du document est déclarée en français.
- Aucune information n'est portée par la couleur seule : une mention en cours de vérification porte aussi une forme, un texte et un libellé lu par les lecteurs d'écran.
- Aucune requête ne quitte le domaine du portail : ni script tiers, ni police distante, ni outil de mesure d'audience.
- Aucun cookie n'est déposé sur les pages publiques.
Les écarts connus
Ce que le portail ne fait pas encore. La liste est tenue à jour et rétrécit ; elle n'est pas destinée à disparaître par omission.
Aucun audit complet n'a été réalisé
Les points ci-dessus sont mesurés automatiquement à chaque construction du site, mais ils ne couvrent qu'une partie des critères du niveau AA. Aucun audit de conformité n'a été conduit sur l'ensemble du portail, et aucune déclaration de conformité n'est donc publiée.
Plusieurs rubriques ne sont pas encore publiées
Les actualités, les publications, les ressources, le corpus complet des textes et les compteurs affichent un état d'attente. Ces pages existent et s'annoncent, mais elles n'ont pas encore été éprouvées avec leur contenu réel, qui est ce qu'un lecteur d'écran restituera vraiment.
Les contenus publiés depuis le back-office ne sont pas encore contrôlés
Les textes saisis par la Commission — actualités, résumés, questions fréquentes — passeront par un contrôle éditorial avant publication. Ce contrôle n'inclut pas encore de vérification d'accessibilité : intitulés de liens, alternatives des images et structure des titres restent à outiller.
Les formulaires de saisine ne sont pas encore ouverts
Les quatre formulaires et le formulaire de contact ne sont pas en service. Leur accessibilité — étiquettes, messages d'erreur associés aux champs, résumé d'erreurs prenant le focus — est spécifiée mais n'a pas encore été éprouvée en conditions réelles.
Le contraste des couleurs est audité, mais pas re-mesuré
Toutes les paires de couleurs du thème ont été vérifiées contre le niveau AA au moment de la conception, et le résultat est consigné. Cette vérification n'est pas rejouée automatiquement à chaque mise en ligne : une couleur modifiée sans nouvel audit passerait inaperçue.
Aucun test n'a été mené avec des utilisateurs de technologies d'assistance
Les vérifications automatiques ne remplacent pas l'usage. Aucune session de test avec des lecteurs d'écran, des agrandisseurs ou une navigation exclusivement au clavier par leurs utilisateurs habituels n'a encore eu lieu.
Signaler une difficulté
Si une page vous résiste — un contenu que votre lecteur d'écran ne restitue pas, un contrôle que vous ne pouvez pas atteindre au clavier, un texte trop petit ou trop peu contrasté — signalez-le par la page contact. Décrivez la page, ce que vous utilisez pour la consulter et ce qui n'a pas fonctionné.
Les voies postale et électronique prévues par la loi restent ouvertes pour toute saisine de la Commission, quelle que soit l'accessibilité de ce portail. Aucune démarche ne dépend de lui.
« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.