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Loi relative à la cybersécurité

Ce texte fixe le cadre général de sécurité des systèmes d'information ; son article 39 renvoie, pour les sanctions pénales, au Code pénal et à la loi n° 27-2020.

Loi n° 26-2020 du 5 juin 2020 JORC n° 23-2020 du 11 juin 2020

« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.