Aller au contenu principal

Ressources

Les documents pédagogiques de la Commission, et les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

guide

Guide de la protection des données personnelles en République du Congo

Ce guide accompagne la mise en œuvre de la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 sur la protection des données à caractère personnel en République du Congo. Destiné aux responsables de traitement, sous-traitants et délégués à la protection des données, propose fiches, check-lists et modèles actionnables, inspirés des meilleures pratiques internationales mais fondé exclusivement sur la loi congolaise.

En attente de la Commission

Les questions fréquentes

Les réponses aux questions fréquentes énoncent des lectures de la loi et citent des articles. Elles sont donc traitées comme tout contenu juridique du portail : rédigées par la Commission, revues, et publiées avec leur référence.

Aucune n'est publiée. Les six questions de la maquette de préfiguration ne sont pas une source recevable pour une citation : elles restent gérées dans le code, non rédigées, et aucune réponse ne sera mise en ligne avant que la Commission ne l'ait écrite et validée contre le Journal officiel.

En attendant

Les pages de fond du portail répondent déjà à l'essentiel : les six droits que la loi vous reconnaît et ce que chacun recouvre, les quatre régimes de formalités préalables et le champ de chacun, et ce que la Commission peut décider à l'issue d'un contrôle.

« Vérifiez toujours la version en vigueur au Journal officiel. » Les références citées sur cette page sont transcrites des textes en vigueur et sont en cours de validation par la Commission.